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L'administration du site se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute modification entrera alors en vigueur dès sa publication sur le Site. Ces modifications n’auront pas d’effet rétroactif. Dans un esprit de transparence et d’opposabilité, tous les Membres seront automatiquement prévenus d’éventuels changements des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
www.scribbook.com (qualifié comme « Le Site », « L'Outil », ou « Scribbook ») est un site Internet mettant à disposition de ses membres enregistrés (qualifiés « Membres ») un logiciel d'écriture de type SaaS (Software as a Service).
Le Site permet aux Visiteurs de consulter la présentation des fonctionnalités de L'Outil et le blog qui lui est associé.
Le Site permet aux Membres d'utiliser une panoplie d'outils mise à leur disposition par Scribbook pour produire des écrits (qualifiés de "Créations Littéraires"). Les Créations Littéraires sont hébergées par Scribbook et ne sont consultables via Scribbook que par leurs Auteurs.
Les Créations Littéraires sont génériquement qualifiées de « Contenu(s) » dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Afin de vous tenir informé d’une évolution ou de l’activité du Site, l’Administration du Site peut vous envoyer des e-mails à l’adresse indiquée lors de votre inscription. Vous acceptez de recevoir au moins "un" de ces courriers électroniques en vous inscrivant sur Scribbook. Vous pouvez en effet vous désinscrire definitivement de la lettre d'information au sein de cette dernière.
Jonathan KALFA est qualifié dans ces CGU comme "l'Administrateur du Site" ou "l'Administration du Site".
Auto-entrepreneur / עוסק מורשה
Nom du titulaire (שם העוסק) : Jonathan KALFA / כלפה יונתן סימון
Raison sociale (כינוי העסק) : Scribbook / סקריבוק
Adresse : 10 Kineret / כנרת 10
Code postal: 7770010
Ville : Ashdod / אשדוד
Pays : Israël / ישראל
E-mail: contact[at]scribbook.com
Le Site est hébergé par EvxOnline dont les coordonnées sont les suivantes :
www.evxonline.com édité par la société WEVOX
SARL au capital de 25.000 Euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Puy-en-Velay sous le numéro B 50273325600049
Siège social (Administration) :
3 rue de Franche-Comté
CS 50311
50103 Cherbourg-en-Cotentin
Tel: 0899 492 350
E-mail: contact@wevox.eu
Conformément aux dispositions de la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'hébergeur dispose des coordonnées du gestionnaire du Site,
et administrateur du Site.
Propriétaire du Site, responsable de publication, développeur et administrateur : Jonathan KALFA
Adresse de contact : contact[at]scribbook.com
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Chaque Utilisateur doit s’engager à éviter certaines pratiques qui pourraient être dommageables au Site ou aux autres Utilisateurs. En raison de cela, nous vous demandons de respecter certaines obligations :
L’Administration du Site se réserve le droit de réagir en conséquence à tout manquement à ces règles. Elle pourra, en toute discrétion :
(*) Le partage d'informations de connexion dans l'optique de l'écriture à plusieurs mains est toléré faute, pour le moment, de meilleur solution. Mais cette pratique nécessite l'accord de l'Utilisateur principal du compte qui ne pourra se retourner contre Scribbook en cas d'abus des utilisateurs avec qui il aura partagé ses informations. Le partage de compte Premium est lui totalement interdit.
Un Utilisateur peut supprimer son compte de lui-même, depuis son panneau de configuration directement depuis Scribbook. Le compte sera alors désactivé et le restera pendant un mois (en cas de d'erreur ou de changement d'avis), puis supprimer définitivement, automatiquement.
L’Administration du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou supprimer un compte Utilisateur.
L’Administration du site se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre un compte Utilisateur Premium avant sa suppression potentielle.
Un compte pourra être supprimé ou suspendu pour les raisons suivantes, sans qu’elles ne regroupent l’ensemble des raisons possibles :
Le compte sera d'abord desactivé/suspendu pour une période d'un mois (afin de prévenir des erreurs, et répondre aux demandes de récupération de données).
En cas de suspension avant suppression pour cause d'Inactivité, un mail sera également envoyé (à l'adresse d'inscription) pour prévenir de la suppression
prochaine du compte à moins de contacter l'Administraction du site pour réactivation.
Les contenus et données associés à un compte seront ensuite supprimés des bases de données du Site.
Certains Contenus et certaines données pourraient persister au sein de bases de données de sauvegarde, mais seront supprimés
également au bout de deux mois au plus, après la suppression de la copie principale.
L’Administration du Site fera tout son possible pour rendre Scribbook accessible en permanence, sauf opérations de maintenance, mises à jour, ou cas de force majeure. L’Administration du Site fera tout son possible pour rendre Scribbook stable, sûr et assurer la redondance des données. L'Administration du Site ne saurait être tenue pour responsable de toute conséquence résultant d’une indisponibilité du Site. L'Administration du Site ne saurait non plus être tenue responsable en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU.
De plus, l'Administration du Site ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, que Scribbook puisse être exempt d'erreurs, de vice, de défauts ou bugs. Aussi, l'Administration du Site ne saurait non plus être tenue responsable en cas de pertes de données faisant suite à des d'erreurs, des vices, des défauts, des bugs ou un accès illicite au Site. L'Administration du Site ne donne pas non plus la garantie que les services standards fournis par Scribbook répondront aux besoins et attentes d'une utilisation spécifique du Site, selon les contraintes personnelles d'un Utilisateur ou d'un Utilisateur Premium.
Vous reconnaissez alors utiliser Scribbook à vos risques et périls, en toute connaissance de cause. Scribbook ou l’Administration du Site ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect, quelle que soit la manière dont il a été provoqué ou quelle que soit la responsabilité invoquée.
Ce service permet de mettre en avant : des blogs, des sites, des articles, des livres, des fictions, des groupes Facebook d'écriture, des services littéraires, etc. L'Utilisateur Premium pourra créer,
via un backoffice dédié, jusqu'à deux vitrines qualitatives présentant sa production littéraire avec possibilité de mise à jour à volonté.
Cette mise en avant apparaitra sur :
La Vitrine Premium se veut un service qualitatif aussi bien à destination des Utilisateurs Premium que des Utilisateurs non Premium. Aussi, le contenu des vitrines (images et textes) devront respecter les règles suivantes :
La Vitrine Premium apparait sur le compte des Utilisateurs non Premium.
Elle offre, par l'intermédiaire d'un bouton point d'exclamation, la possibilité à ces utilisateurs de signaler tout non respect des règles du service précédemment énnoncées.
Après trois signalements d'une même Vitrine Premium par des Utilisateurs non Premium différents, la-dite vitrine est automatiquement bloquée et soumise à l'Administration du Site pour examen.
L'Utilisateur Premium, responsable de la-dite Vitrine Premium, est prévenu automatiquement de ce blocage.
Si une seconde vitrine était en cours d'utilisation, celle-ci est également bloquée : le service "Vitrine Premium" dans son ensemble est en attente d'examen.
En cas de signalements volontaires abusifs et non justifiés, l'Utilisateur non Premium encours une suspension de son compte. En cas de récidive, l'Utilisateur non Premium encours une suppression de son compte.
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